Article 1 – Identification de l’organisateur

Fondation Institut Romand d’Hypnose Suisse – IRHyS

Chemin des Lieugex 55 B, 1860 Aigle, Suisse

N° IDE : CHE-108.243.044
E-mail : info@irhys.chTéléphone : +41 79 383 48 91
Site internet : www.irhys.ch

Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales (ci-après « CG ») s’appliquent à l’ensemble des formations, séminaires et manifestations organisés par la Fondation IRHyS et proposés via le site www.irhys.ch. Toute inscription implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CG.

Article 3 – Description des prestations

La Fondation IRHyS propose des formations et séminaires en présence dans le domaine de l’hypnose médicale et thérapeutique et des disciplines associées. Le détail de chaque formation (contenu, durée, lieu, dates, intervenant.es) est précisé sur la page de présentation correspondante sur le site.

Article 4 – Prix et devise

Tous les prix des formations sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de l’inscription. La Fondation IRHyS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les modifications n’affectent pas les inscriptions déjà validées.

Article 5 – Inscription et paiement

L’inscription à une formation s’effectue en ligne via le site www.irhys.ch. Elle est définitive une fois le paiement intégralement effectué. Le/la participant·e reçoit une confirmation d’inscription par e-mail.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte de crédit (Visa, Mastercard)
• TWINT

Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire Stripe. Les données de paiement sont chiffrées et ne sont jamais stockées sur les serveurs de la Fondation IRHyS. En cas de paiement par TWINT, le numéro de téléphone mobile du participant pourra être collecté et transmis à Stripe conformément aux conditions d’utilisation de TWINT.

L’accès à la session de formation n’est autorisé qu’aux personnes s’étant acquittées de la totalité de leur finance de participation avant la date de la formation.

Article 6 – Annulation par le/la participant·e

En cas de désistement, le/la participant·e doit contacter la Fondation IRHyS par e-mail à info@irhys.ch. Les conditions suivantes s’appliquent :

• Retrait après confirmation de l’inscription : remboursement après déduction de 25 % de frais de dossier.
• Dédit à moins de 15 jours de la date du cours : des frais administratifs représentant la moitié du montant à verser sont dus.
• Dédit à moins de 5 jours de la date du cours : la totalité du montant reste due.

En cas d’absence pour motif majeur et sur demande dûment motivée, le/la participant·e peut discuter avec la Fondation IRHyS des possibilités de compensation (inscription à une autre activité, ristourne partielle). Il appartient à la Fondation IRHyS et à elle seule d’apprécier la nature ou le montant de cette compensation.

Article 7 – Annulation ou modification par la Fondation IRHyS

La Fondation IRHyS se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation, notamment en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participant.es. En cas d’annulation par la Fondation IRHyS, les finances de participation sont intégralement remboursées. En cas de report, le/la participant·e peut choisir de maintenir son inscription à la nouvelle date ou de demander un remboursement intégral.

Article 8 – Exclusion

Par son Conseil de fondation, la Fondation IRHyS se réserve le droit d’exclure un·e participant·e d’une manifestation ou d’un enseignement organisé par ses soins. En cas d’exclusion et après déduction des frais administratifs, seuls les montants correspondant aux activités qui ne pourront être suivies seront remboursés.

Article 9 – Remboursements

Les remboursements sont effectués via le même moyen de paiement utilisé lors de l’inscription (carte de crédit ou TWINT), dans un délai raisonnable suivant la décision de remboursement. Les remboursements complets et partiels sont possibles conformément aux conditions définies aux articles 6, 7 et 8.

Article 10 – Protection des données

Les données personnelles collectées lors de l’inscription (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone mobile, date de naissance) sont utilisées exclusivement pour :

• le traitement de l’inscription et du paiement ;
• la communication relative à la formation (confirmation, modifications, rappels) ;
• le respect des obligations légales.

Dans le cadre des paiements par TWINT, le numéro de téléphone mobile du participant peut être transmis à notre prestataire de paiement Stripe, conformément aux exigences contractuelles de TWINT. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité disponible sur www.irhys.ch.

Article 11 – Responsabilité

La Fondation IRHyS s’engage à organiser les formations avec le soin et le professionnalisme requis. La Fondation IRHyS ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté, ou de dommages indirects liés à la participation à une formation.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des supports de formation (documents, présentations, vidéos) mis à disposition des participant.es demeurent la propriété intellectuelle de la Fondation IRHyS ou de leurs auteurs et autrices respectif-ves. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation préalable écrite est interdite.

Article 13 – Droit applicable et for juridique

Les présentes CG sont soumises au droit suisse. Tout litige découlant de l’application des présentes conditions sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Vaud, Suisse.

Article 14 – Contact

Pour toute question relative à une inscription ou aux présentes conditions :
Fondation Institut Romand d’Hypnose Suisse – IRHyS
Chemin des Lieugex 55 B, 1860 Aigle, Suisse
E-mail : info@irhys.chTéléphone : +41 79 383 48 91
Site internet : www.irhys.ch

Dernière mise à jour : mars 2026