Dernière mise à jour : 28 février 2025

Nous accordons une importance capitale à la confidentialité de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique quelles données nous collectons, comment nous les utilisons, les partageons, les protégeons dans le cadre de nos activités, et les droits dont vous disposez concernant vos informations. En utilisant notre site, vous acceptez les termes de cette politique.

1.Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est : Institut Romand d’Hypnose Suisse (IRHyS)
Adresse : chemin des Lieugex 55b, 1860 Aigle
Email : info@irhys.ch
Téléphone : +41 79 383 48 91

2.Données collectées

Nous collectons différents types de données personnelles selon vos interactions avec notre site et nos services :

Données fournies volontairement :

• Nom, prénom, adresse postale, email, numéro de téléphone, date de naissance, date de la formation, CV, lettre de motivation, diplôme (lorsque vous remplissez des formulaires de contact ou d’inscription).
• Informations relatives aux transactions (historique des paiements, détails de facturation).
• Toute information volontairement partagée par le biais de communications directes (email, téléphone, etc.).

Données collectées automatiquement :

• Adresse IP, type de navigateur, fournisseur d’accès Internet, pages visitées, date et heure des visites, et d'autres informations techniques via les cookies et autres technologies de suivi.

Les données collectées et traitées se rapportent à une personne identifiée et identifiable ou un groupe de personnes (cours, séminaires). Il s’agit de toute manipulation concernant des données personnelles, notamment classement, consultation, adaptation, transmission, conservation, lecture, stockage, modification, diffusion, utilisation et destruction, etc…)

3. Finalité du traitement des données

Nous traitons les données personnelles pour les finalités suivantes :

• Fourniture des services : Gestion des cours, formations et séminaires, envoi de documents de cours ou de formulaires, communication concernant l’inscription, l’adhésion.
• Support client : Répondre à vos demandes et fournir une assistance.
• Communication : Envoi de newsletters, ou informations sur les cours et séminaires proposés, services (avec votre consentement explicite).
• Analyse et amélioration du site : Utilisation des données de navigation pour comprendre et améliorer l’expérience utilisateur.
• Conformité légale : Respect des obligations légales et réglementaires.

4. Base légale du traitement

Nous traitons vos données personnelles conformément à la législation suisse en matière de protection des données, notamment la loi fédérale sur la protection des données et l’ordonnance sur la protection des données.

Nous ne traitons que les données nécessaires pour pouvoir exercer notre activité pour le ou les objectifs visés. Les données dont le traitement n’est plus nécessaire sont supprimées. Le traitement de vos données repose notamment sur :

Votre consentement lorsque celui-ci est requis (par exemple, pour l’envoi de communications).

• Exécution d’un contrat pour traiter vos demandes et fournir nos services.
• Obligations légales pour se conformer aux lois en vigueur (par exemple, la tenue des registres de facturation).
• Intérêts légitimes lorsque le traitement est nécessaire pour gérer notre activité, protéger nos droits et améliorer nos services (par exemple, pour prévenir la fraude).

5. Cookies et technologies de suivi

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via notre gestionnaire de cookies ou dans les paramètres de votre navigateur. Les types de cookies que nous utilisons incluent :

• Cookies essentiels : Nécessaires au bon fonctionnement du site.
• Cookies analytiques : Nous permettent de mesurer l’audience et d’améliorer les performances de notre site.

6. Services de tiers

• Gestion des dossiers partagés : KDrive d’Infomaniak.com, siège à Genève, Suisse, pour toutes les activités, même le support.
• Site internet : gestion de l’identification des membres pour l’accès à du contenu réservé, inscription à des séminaires, abonnement à la newsletter et traitement des formulaires de contact.
• Planification des rendez-vous :
  nuudel : https://digitalcourage.de, siège Bielefeld, Allemagne
  doodle : doodle AG Suisse en tant que filiale de TX Group AG (Suisse)
• Conférence en ligne :
  Zoom : vidéoconférence de Zoom Video Communication Inc. (USA)
  Webex : vidéoconférence de Webex by Cisco, San Diego Californie (USA), service sécurisé

7. Partage des données personnelles

Nous partageons vos données personnelles uniquement dans les cas suivants :

• Prestataires de services : Nous pouvons partager vos informations avec des fournisseurs de services tiers (par exemple, pour l’envoi de certains documents, le traitement des paiements, ou l’hébergement web) qui agissent en notre nom et conformément à des contrats stricts.
• Obligations légales : Lorsque la loi l'exige, nous pouvons divulguer vos données à des autorités compétentes (par exemple, en cas d’enquête judiciaire).
• Transferts internationaux : Si nécessaire, vos données peuvent être transférées en dehors de la Suisse. Dans ce cas, nous veillons à ce que ces transferts soient effectués en conformité avec les lois applicables, notamment en signant des accords de transfert de données.

8. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir les finalités décrites dans cette politique ou pour respecter les obligations légales. Les durées de conservation peuvent varier en fonction de la nature des données traitées :

• Données d’inscription, d’attestation et de facturation : 10 ans conformément aux exigences légales de conservation, 20 ans pour les données des formations en lien avec les demandes de certificat ou d’attestation de formation continue en hypnose médicale (SHYPS et SMSH).
• Les données collectées via Google Analytics sont anonymisées et conservées pendant 14 mois pour les données d’événement et les données utilisateur.
• Données de communication en lien avec des cours, des séminaires ou l’envoi de newsletters : Jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement.

9. Sécurité des données

Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération. Nous utilisons des technologies de cryptage pour sécuriser les transactions sensibles et des protocoles d’accès restreints pour limiter les accès à vos informations personnelles.

10. Vos droits

Conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Vous avez le droit de savoir quelles données personnelles nous détenons sur vous.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de vos informations si elles sont incorrectes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez limiter l’utilisation de vos données dans certains cas.
• Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons liées à votre situation particulière ou à des fins de marketing direct.

Nous pouvons suspendre, limiter ou refuser l’exercice des droits des personnes concernées dans les limites autorisées par la loi. Dans certaines circonstances, nous pouvons refuser de libérer les données en invoquant le secret des affaires ou la protection des autres. Nous pouvons aussi refuser de supprimer tout ou partie des données en lien avec des obligations légales de conservation.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à info@irhys.ch. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais et conformément à la législation applicable.

11. Sécurité des données

Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles afin de garantir la meilleure sécurité de toutes les données qui nous sont confiées. Nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue.

12. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les changements légaux, réglementaires, ou technologiques. Toute mise à jour sera publiée sur cette page et nous vous en informerons par email si les modifications sont significatives.

13. Autorité de contrôle et droit de recours

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez contacter le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Les personnes concernées ont le droit de faire valoir leurs droits concernant la protection des données par voie juridique ou de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance de la protection des données compétente.

14. Contact

Pour toute question ou demande concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à :

Fondation IRHyS, www.irhys.ch
Adresse : ch. des Lieugex 55b, 1860 Aigle
Email : info@irhys.ch
Téléphone : +41 79 383 48 91

15. Déclaration

La présente déclaration de protection des données s’est inspirée du traitement des données de la FMPP (https://www.psychiatrie.ch/fr/fmpp/donnees-personnelles) dont nous avons repris des phrases clés et de notre fournisseur de site internet, l’entreprise Bebold (https://bebold.ch).